septembre 1982 pour entrer au service d'une entreprise concurrente exploitée par les sociétés IFT et UTM ; que, le 14 juin 1985, ces deux sociétés ont été condamnées par le tribunal de commerce de Bayonne

d'invention numéro 89-14. 631 prise le 28 mai 1993 par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et relative à une demande de brevet du 3 novembre 1989, ayant pour titre "Ballon

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

X... avait accepté l'opération de "remembrement" du bassin nord ainsi que l'attribution d'une nouvelle place numérotée 2339, en sorte qu'il devait être déclaré débiteur des charges afférentes à cet emplacement

Nature de la décision : RENVOI SUR CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE

Le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, gestionnaire du domaine public maritime, a sollicité de la locataire qu'elle signe une convention d'occupation précaire du domaine public moyennant une

était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon

être occasionnées par un coup de poing mais, de manière hautement probable ou quasi certaine, selon la contre-expertise du professeur A..., par un coup de matraque ou de tonfa donné avec l'extrémité du bâton

intervention des secours jouait un rôle déterminant pour l efficacité des soins et donc pour les chances de survie du noyé ; que la longueur du temps où Caroline Z... était restée inanimée au fond du bassin

[J] d'avoir constitué une société civile professionnelle "cabinet de soins infirmiers de Trois Bassins" ayant débuté son activité le 1er octobre 2015, antérieurement à la dissolution de la société de fait

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

[S] [C] aux autres ayants-droits : - le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, par ordonnance du 20 décembre 1989, a désigné M.

du surveillant de baignade du bassin No4.

permettait de se faire suivre médicalement ; - aucun des praticiens consultés n'a attribué les douleurs aigües ressenties à son âge avancé ; -le pincement en L5-S1 ainsi que le basculement du bassin

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Un ballon électrosolaire a été installé dans la maison par la Sasu CSI, qui a facturé à la Sarl [E] construction un ballon d'eau chaude DT 350 Trio fabriqué par De Dietrich, aux droits de laquelle vient

ARGI [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L. AFFICION exerçant sous le nom commercial AFFICION L.