CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi à l'audience du 13 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 39 F-D

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° P 19-21.455 Aide juridictionnelle

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Q 14-27.025

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° R 14-27.026

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° S 14-27.027

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet de la requête en interprétation Mme BATUT, président Arrêt n° 500 F-D Requête

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° C

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 305 FS-D Pourvoi n° G 15-14.465

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° G 14

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 265 FS-D Pourvoi n° C 15-10.596

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Z 14-20.019

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 - Interruption d'instance - Renvoi à l'audience du 12 juillet 2016 Mme BATUT, président

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1443 F-D Pourvois

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10565

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° A 16-15.842 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° Z 16-12.920 _______________________

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° C 16-16.465