-EMIRATS ARABES UNIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Par une requête, enregistrée sous le n° 2009358 le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

] [O] épouse [H] C/ [F] [I] EPOUSE [D] épouse [D] SA APRIL IMMOBILIER Association TUTELAIRE DE PROTECTION 13 (ATP13) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

X..., agissant dans le cadre du mandat donné par l'Association des commerçants de la galerie du Palm Beach, avait commis dans sa gestion une faute tenant à ce qu'il avait perçu des sommes destinées à un

contentieux du Conseil d'Etat, la société Salsedo et Cie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ramatuelle, de la société Indie Beach

NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE

est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La Société AUTO-TOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David BELLAICHE

Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Gabriel BELAICHE

2009 à 24 heures ; d'où il suit que ce moyen doit être rejeté ; que l'ordonnance doit donc être confirmée ; 1°) ALORS QU'il résulte du journal des transmissions de télécopies de Maître Raphaël BELAICHE

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE FNMF TE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit

[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 mai 1988, entre les parties, par le tribunal d'instance de Bellac

Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Moorea Maire Beach, a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile