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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Française ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP TOULOUSE-DUFRAISSE-GONTARD, plaidant par Me GONTARD, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse Y... ... 77210 AVON Madame Sophie Y... épouse Z... ... 77870 VULAINES SUR SEINE Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01595
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., il apparaît qu'à l'occasion de l'augmentation annuelle du SMIC au ter juillet 2009, aucune augmentation n'est intervenue, Igue Madame Béatrice X... est rémunérée à un taux horaire inférieur au SMIC
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fae
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Alfred D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., II Sur le pourvoi n° X 8911.025 formé par Mme Béatrice A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bd
2 avril 2013
2 avril 2013
G : 12/ 01438 Mme Béatrice X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Fabienne X... à payer à Mme Béatrice Y..., à titre de dommages et intérêts, la somme de 195, 31 euros au titre des frais de vétérinaires,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f072cdc6046d47502658
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f343cdc6046d475052c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69741fbbcdc6046d477ff7fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697468e8cdc6046d4785bff3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69796aa6cdc6046d47ecb3bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officielle2ème Chambre
65321a2e9e4ea48318f5aa09
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503889_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515958_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté l'enfant Noa Renault dans son lycée de secteur (Joachim du Bellay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008076109
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Belal X..., et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211208_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Lamande, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209058_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
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