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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
Hakim X... la somme de 1. 500 € au titre des frais par lui exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
25 mai 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
15 janvier 2014
visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101049_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La circonstance que ses filles mineures, C et F D, nées respectivement en 2009 et 2014, poursuivraient leur scolarité en Guyane, depuis septembre 2016 pour la cadette et septembre 2017 pour la benjamine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309208_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à démontrer que ces derniers et sa compagne bénéficieraient du droit de séjourner régulièrement sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp), Gtm Génie Civil et Services et la Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
29 novembre 2016
RAJBAUT, Président de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère Madame
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
C. et n'est corroboré par le dépôt d'aucune plainte ; le témoignage d'un autre attestant rapportent des faits antérieurs au mariage ; s'il est vrai qu'il vit désormais avec une compagne, cette relation
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
7 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] la somme de 3 000 euros pour les frais exposés en appel non compris dans les dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mervan BARAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0070 et Maître Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielle1ère Chambre
69f2eba1cdc6046d470d248a
29 avril 2026
29 avril 2026
par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le 01 février 1957 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Source officiellePÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50690 NOUAINVILLE Comparant, assisté par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société LEPESANT & COMPAGNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
naissance 2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13afb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Me BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
Source officiellePage 44 sur 55