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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69d7f18ecdc6046d47ae863b
7 avril 2026
ALBINGIA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabrice COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Baptiste BERARD de la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Benoît
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
SCP DUEL, avocats au barreau de LILLE, INTIMÉES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c
10 mai 2012
et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 11] demeurant : « [Adresse 9] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
CABALEAlain X...représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/BNP PARIBASreprésentée par Me Bernard DE LAMYSA AXA FRANCE VIEreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAGROUPE DES ASSURANCES NATIONALESreprésentée par
6253cdd5bd3db21cbdd94a72
18 septembre 2020
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMÉS Monsieur G... F... [...] [...]
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109
9 novembre 2023
B avait été domicilié à d'autres adresses que la sienne, dans les communes de Lyon, Pierre-Bénite, puis Oullins, notamment en 2017, 2018 et 2020.
Trib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
de PARIS 75015 - RG n° 11/01130 APPELANT SYNDICAT CFE CGC FRANCE TELECOM - ORANGE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère - signé par Madame Claude JOLY, Conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente et par Mademoiselle BERNARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
Benoît F..., M. Didier G..., M.
Chambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
GEORGE de la SELARD LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Anne BERNARD-DUSSAULX substituée par Me ZAKARIA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE DE CREDIT
TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
DEMANDEUR AU DEFERE Caisse de Credit Mutuel de Cambrai prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Me Benoît
6352369f8c924eadffcc474d
Janvier 1952 à [Localité 46] (Maroc) [Adresse 7] [Localité 9] Madame [G] [SP] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 39] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 20] Représentés par Me Bernard
2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence BACHELET de la SARL ATHENAIS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf4
28 janvier 2025
[H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
8ème chambre 1ère section
65c3d953c432ce7d11a6cb48
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7E-CSFOI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société MB MYRON [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benoît
6035f7ed630ad55d5cba77ff
21 janvier 2016
l'exécution de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Bernard
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît AVRIL substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX
3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
en défense, enregistrés les 13 juillet 2021, 20 avril 2022 et 26 septembre 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Crespières, représentée en dernier lieu par Me Bernard-Chatelot
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