BERNARD, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Par deux mémoires, enregistrés les 26 octobre 2020 et 29 novembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Draguignan, représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal de rejeter la requête

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Valérie X... a été engagée le 3 mars 2003 par la société 4- CE sous contrat de travail à durée indéterminée en tant que responsable du site Johnson Controls La Ferté Bernard

. - Grosse Me BESNARD-B. 5.7.24 Me FOURCADE 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 73 - 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

d - sur les honoraires de déplacement : Les trois conventions prévoient un honoraire de déplacement de 2 euros HT/km.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury, avocat de l'ARCOM.

N..., expert psychiatre, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Bernard O..., expert psychiatre, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Jean-Louis P..., expert

C B, représenté par Me Berard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bérard, M.

ESTHETIC DESIGN ne conteste pas la créance et explique que les difficultés de sa cliente ont pour origine une opération de fusionacquisition au profit de la société DIAS DESIGN qui a entraîné un déplacement

Bernard X... ; Vu les requêtes enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 9 octobre 1991, présentées par M.

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

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L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

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