#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-214/96.

#Bernard Felix mod Europa-Kommissionen.#Sag T-193/00.

(le notaire), anciennement dénommée Bernard B..., chargée du règlement de la succession, en responsabilité et indemnisation, pour manquement à leur obligation de conseil ; Sur le second moyen, pris en

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard

Bernard Z..., Mme Nathalie Y..., épouse Z... (les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.

comme à toute autre partie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel, saisi, par l'ordonnance de renvoi, des poursuites exercées contre Bernard

assistait, et, faisant partie d'un groupe qui en bénéficiait, n'en a pas refusé les avantages ; "et aux motifs propres que Serge B... écrit dans l'attestation litigieuse qu'il n'a jamais entendu Bernard

Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard

Bernard A...               

la société le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) garanti par le cautionnement des acquéreurs qu'ils ont mis, par contrat de crédit-bail, à la disposition de la société Bernard

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que pour l'exécution d'un marché de travaux conclu avec la société civile immobilière (SCI) de la gare, maître de l'ouvrage, la société Bernard

l'exécution des travaux à lui confiés, était fixé par un simple accord verbal, et ne produit pas toutes les factures partielles, et, surtout, finales, du chantier considéré ; que la subordination de Bernard

Bernard X... et de Mme Brigitte X..., s'est présentée à la réunion ; qu'elle a cependant quitté très rapidement celle-ci en contestant la présence d'un huissier de justice requis par Mlle Florence X...

jours ; que Fatima X..., qui reconnaît s'être énervée devant les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard

représentante légale de sa fille mineure Ingrid Y... la somme de 48 000 francs pour son préjudice économique ; "aux motifs qu'il est établi qu'avant son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard

Alain Legall et Jean-Bernard Tourteau, respectivement président du tribunal de première instance de Papeete et juge au tribunal de première instance de Papeete, tous deux désignés par ordonnance du premier