DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli

Versailles, 23 juin 1992), que, par contrat du 30 avril 1986, la société Isabelle Y... a confié à la société JMB Cosmetics (société JMB) la distribution exclusive de ses produits en Allemagne fédérale et à Berlin

soutient qu'elle n'a pas créé un accès nouveau mais a simplement modifié un accès ancien, en le bétonnant et en construisant un muret ; que les constats montrent que le nouvel accès, outre qu'il est bétonné

Le lot gros oeuvre et charpente béton a été confié à la société Entreprise Générale Denis Construction (société EGDC) suivant acte d'engagement du 14 septembre 2011, pour un prix forfaitaire de 2 900 000

Auvergne, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Bessard piscines, 6°/ à la société LMP (Locations malaxeurs pompes à béton

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dal industries (la société Dal), société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes et des façades en béton

A..., ingénieur béton armé, assuré auprès de la société Acte IARD, à la société Dupont TP, assurée auprès de Groupama, le lot terrassement et, à la société Vionnet, le lot charpente-couverture ; que, se

compte la dette de la société Coach House en contrepartie de la fourniture d'une main d'oeuvre équivalente, les matériaux devant être payés par Mme X... et les travaux de terrassement, fondations, dalle béton

cahier des charges ou dans une notice descriptive, un ouvrage à construire devant permettre de faire circuler à l'intérieur du Hall n° 1 des charges roulantes lourdes, que ce soit sur le dallage en béton

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° R 18-14.714 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Dijon béton

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-14.716 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Dijon béton

comportant que deux murs et une charpente couverte de matériau ondulé et utilisé, l'hiver comme garage et l'été comme "abri de buvette", en une salle de restaurant entièrement fermée, construite sur un sol bétonné

attaqué, que la société Boissière de travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton

Statuant sur les pourvois principal et incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1994), que la société Forbeton, spécialisée dans le percement et la découpe de béton

EN TIERCE-OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL DU 17 JANVIER 1975 ANNULANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 30 SEPTEMBRE 1968 POUR L'EDIFICATION D'UNE CENTRALE DE FABRICATION DE BETON

CONDUITE PRINCIPALE DE GAZ SISE SOUS L'AVENUE DU GENERAL GAULARD, A BELFORT, LAQUELLE CONSTITUE UNE DEPENDANCE D'UNE ROUTE NATIONALE, S'EST ROMPUE EN RAISON DE SA POSITION EN PORTE A FAUX SUR UN BLOC DE BETON

Bertin, et par M. BERTIN (Albert) domicilié ... ; l'association et M.