CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la Confédération paysanne n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite de refus qu'elle attaque.

Source officielle

Page 44 sur 129

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

code de l'environnement, et de fixer cette durée à trente ans, d'autre part, d'annuler le dernier alinéa de l'article 5.1.2 de cet arrêté lui prescrivant d'évacuer les déchets flottants et dérivants remontés

Source officielle
CA

14e chambre

6033f507409ac2a58f8490cf

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[C] sont réputées non écrites en raison de l'anéantissement du contrat de location.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e7f1c2315e26d1a1d6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il était précisé qu'il s'agissait d'un ultime report.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db72c124f4fd8d6734a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MM N° 2025/ 138 N° RG 22/15222 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQP [I] [Z] [T] [Z] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008202751

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Bertrand , demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402421_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

F a lu son rapport et entendu : - Me Potronnat représentant Mme B et Mme G ; - Me Boiron Bertrand, représentant la commune de Megève ; - Me Planchet, représentant la société anonyme des remontées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00095

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la Société d'armatures spéciales, de

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885900

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Bertrand J. engagés courant 2008 et en difficulté et qui avaient donc le plus besoin de soutien, en avaient reçu téléphoniquement beaucoup moins que d'autres de la part du salarié ; que bien que s'étant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans ces conditions, en cas de réponse positive à la question énoncée au point 9, la réponse aux moyens soulevés par la Confédération paysanne dépend, en deuxième lieu, de la question de savoir si cet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement et si tel n'est pas le cas, rechercher si la rupture du contrat de travail résulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc84

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de Paris ; Mais considérant qu'il résulte des déclarations du responsable de la société LA REDOUTE, recueillies au cours des opérations de saisie-contrefaçon, que les produits argués de contrefaçon

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522354_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la requête de Mme B...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2411936_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de329fcdc6046d47327b62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00110 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé

Source officielle
TCOM

Référés

69de32bdcdc6046d47327dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044389cdc6046d4792115d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

69d02c22cdc6046d4707ad79

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Juge des contentieux de la protection : Mme Émilie Bertrand

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle