- Afzonderlijke socialezekerheidsregeling voor risico van hulpbehoevendheid - Bestaan in andere voormalige lidstaat van tewerkstelling - Vrijwillig voortgezette aansluiting bij genoemde regeling - Behoud

G J, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

[F] [U] né le 18 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

A C, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 18 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, Mme A C épouse D, représentée par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou

B A, représenté par la Selarl BS2A avocats associés (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2305934, rendu par le tribunal administratif

A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200566 du 19 août 2024.

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 14 décembre 2022 par laquelle

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2009020 du 5 avril 2022, par lequel le tribunal a annulé la

[C] [M] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans le délai d'un

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

A..., représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300668 rendu le 14 mai 2024 par le tribunal administratif de Lyon faisant injonction à la préfète du Rhône de procéder au réexamen