Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON- THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN

Article 4 : L’État versera à Me Boudhane, avocate de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël et à la SCP Bouzidi, Bouhanna

2023/[Localité 3]/238 Mme [W] [O] Représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Société MUTUELLE GENERALE SANTE Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1995 du tribunal administratif de Limoges la condamnant à verser au SIVOM du pays de Boischaut-sud de la Creuse et de la Bouzanne

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER Me JAUFFRES SELARL BOULAN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudhane, avocat de M.

épouse [O] [A] [O] [Z] [O] [H] [O] [Y] [O] [G] [O] épouse Epouse [E] [I] [O] [T] [O] [B] [O] [N] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SELARL LEXAVOUE BOULAN

de la DRASS du Morbihan et la CAF du Morbihan aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna

SOCIETE DE FERMETURES ATTIA, représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 - N° du dossier 18170915 Intimée : S.C.I.

le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN

Requête n° : 1232/22 Ordonnance n° : 90491 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

MINITOUL (venant aux droits de la SCI [Adresse 4]) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Fabien BOUSQUET de la SARL

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Boudhane, avocate de M.

SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant 4 Chemin de la Glacière - 06200 NICE représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel

[J] [K] épouse [Z] [H] [Z] [H] [L] SARL DCB FINANCE ET GESTION C/ [O] [F] SAS SECAPHI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI (SECAFI D.S.E) Grosse délivrée le : à :ME BOULAN

APPELANTS Monsieur [I] [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau