CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 892 résultats pour « Bredon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100569

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Y... et le conseil des sociétés Siemens, au sein du cabinet d'avocats Bredin Prat, dans lequel celui-ci était alors responsable du département contentieux et arbitrage, avaient eu une durée limitée aux

Source officielle

Page 44 sur 245

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat dans la lutte contre les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46493e17a637920579e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Société Financière Atlantique Développement, Monsieur [E] [G] et Madame [B] [P] épouse [G] ont établi les statuts de la société civile SCCV Le Clos Du Breton ayant pour objet l'acquisition d'un terrain

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:329

CJUE

7 juin 2007

7 juin 2007

#Lämmerzahl GmbH v Freie Hansestadt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germany.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:207

CJUE

28 avril 1999

28 avril 1999

#Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe v Hauptzollamt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00944

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 octobre 2016 ), que Mme X..., engagée le 3 novembre 1980 par la société Bred aux droits

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00202

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

La société BRED Banque populaire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00013

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société BRED Banque populaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d516cdc6046d47a7fbca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d55ccdc6046d47a80045

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f10

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

PARTIE INTERESSEE PEUT PROVOQUER LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES EN TROP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LES SALAIRES VERSES PAR LES GERANTS DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE ECONOMIE BRETONNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3596fcdc6046d47ac38c8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[N] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600321_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

Source officielle