AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mars 2001), que, le 28 mars 1983, la camionnette que

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Daniel X..., demeurant Centre Commercial Colbert, 14550 Blainville-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.

"Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen

André X..., 2 / Mme André X..., demeurant ensemble à Ouistreham (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentan distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen

[K] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-12.539 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1er chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

liquidateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la société Normagen de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de la société Normagen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

par l'association BTP CFA Basse-Normandie, dont le siège est [...]                                                  , contre deux jugements rendus le 12 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Caen

René X..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mme Catherine Z... divorcée Y..., demeurant ..

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège

Michel A..., 2 / Mme Geneviève Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 273 rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de M.

Albert Y..., demeurant tous deux lieudit "Candol", 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen, au profit de M.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Cayenne, dont

J..., domicilié [...] , 2°/ la société AARPI S3G avocats et associés, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-17.629 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 22-60.069 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 21-23.498 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2021 par la cour d'appel de Cayenne