nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 12, 122, 125, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Cannes

preneur d'y constituer un vignoble en utilisant les droits de plantation appartenant aux bailleurs, le prix du bail étant fixé à la contre-valeur en espèces du tiers du nombre d'hectolitres de vin de Cahors

titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles et, le 12 octobre suivant, elle a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %, porté à 70 % à la suite du diagnostic d'un cancer

Côte-d'Azur, dont le siège est Ilot 1, zone industrielle départementale de Carros n 8, 06515 Carros, 2 / de la société SOGEA Côte-d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est Immeuble Espace

les appareils de fixation et de reproduction du son et de l'image, ainsi que les appareils cinématographiques; que le groupe Philip Y... a organisé, dans le cadre du festival international du film de Cannes

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, la commune de Cannes, la Société Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes concluent à ce qu'il

X..., victime d'un vol de bijoux dans sa villa de Mougins, dans la nuit du 30 au 31 décembre 1984, a assigné, le 12 mars 1987, devant le tribunal de commerce de Cannes, la société Perez qui avait installé

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société des Grands Hôtels de Cannes agissant en la personne de son liquidateur M. E...

en demeure de souscrire des déclarations d'ensemble de son revenu global lui avaient été irrégulièrement notifiées à l'adresse de l'appartement dont elle est propriétaire boulevard de Strasbourg à Cannes

Royaume-Uni   En l'affaire Eglise catholique de La Canée c.

siège est [...], à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant au Centre de lutte contre le cancer

), la société Optima concept a conçu et développé un système électronique de pulvérisation à usage agricole composé d'un boîtier maître OC 800 ou REB 3 et de boîtiers communiquant par câblage de type CAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant

un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 5 % ; qu'un taux d'incapacité de 90 %, porté par la suite à 100 %, lui a été reconnu à compter du 19 septembre 1996 en raison de la survenance d'un cancer

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marti Pontault-Combault, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Marti Cannes

sociétés Enedis et GRDF ; qu'à compter du 1er mars 2015, le salarié a été détaché à plein temps pour assurer les fonctions de président de la caisse mutuelle complémentaire d'activités sociales de Cahors

R... est décédé le [...] d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 16 septembre 2008 et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme de sécurité sociale. 2.

° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

qu'un jugement irrévocable du 8 février 2006 a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et a déclaré inopposable à ce dernier la décision de la caisse prendre en charge de cette maladie ; qu'un cancer

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-10.871 formé par : 1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana