SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE CARLIER A DEPOSE LE 27 AVRIL 1976 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

En 1998, la clinique CARLIER a repris le personnel de la clinique LESTRADE dans le cadre d'une reprise partielle d'activité.

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

#Carla Giulietti v European Commission.#Case T-293/03.

#Carlos Alberto Leite Mateus contro Commissione europea.#Causa T-10/04.

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame

[P] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur et venant aux droits de la société [S] & Cie, 2°/ à la société Garage Carlier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

BRASSERIE DES NOTES EN BULLES S.E.L.A.R.L.

sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner personnellement la SCP Carlier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société Brammer france, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Le Bras, avocat général, a été entendu en ses réquisitions et qu'à l'audience du 31 mai 1994 où la décision a été rendue, la Cour était composée des mêmes magistrats qu'à celle des débats ; Attendu

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

a démontré la faute du syndic qui avait dilapidé les actifs du débiteur en cédant un stock de marchandises de valeur pour ensuite le remplacer par un stock de très mauvaise qualité qui avait dû être bradé

régulièrement engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras

Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras