[C] [X], salarié de la société [2], a sollicité la cancellation de plusieurs passages des rapports d'expertise, de son interrogatoire de première comparution, ainsi que l'annulation subséquente de sa mise

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

[Y] en garde à vue des 18 et 19 février 2023 (D 6449 et D 6472) et ordonnant la cancellation de toute référence à ces auditions ; qu'en affirmant cependant qu'il existait des indices graves ou concordants

GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant

une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Turbo Energy, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Carnelle

; 4°) de mettre à la charge de l’Etat et de l’EHPAD Pays de France Carnelle la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cmf Products, anciennement dénommée société Carmeuse

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières

André X..., ont concédé à la société Carrières de Bihen l'exploitation d'une carrière, moyennant le paiement d'une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires, avec la garantie d'une redevance annuelle

régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti, dont le siège est Carrière

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2022), la société des carrières de la Menudelle exerce une activité d'exploitation de carrières et de production de matériaux d'extraction. 2.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet

dispositions, qui apportent une dérogation tant aux règles générales relatives aux limites d'âge qu'aux principes antérieurement admis par le législateur en ce qui concerne la réparation des préjudices de carrière

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1986 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 janvier 1989 par lequel le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, a refusé de renouveler et d'étendre l'autorisation d'exploiter la carrière

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute Corse du 18 novembre 1992, la mettant en demeure de cesser tous travaux d'exploitation de la carrière