, dès lors qu'il avait indiqué faussement que le casier n'était pas le sien, si bien qu'aucune infraction au règlement intérieur et aux droits du salarié n'avait été commise par l'employeur, la cour d'appel

Comme il avait ôté son casque protecteur afin d'en essuyer la buée, il a été gravement atteint et a perdu l'oeil à la suite de cet accident.

Un mémoire présenté par la société Cassin TP a été enregistré le 30 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. II.

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Cassis du 27 décembre 2022 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la commune de Cassis de réintégrer M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1990, présentée pour la COMMUNE DE CASSIS (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et a dit n'y avoir lieu à dispense de mention au bulletin n° 2 du casier

  »), l’inscription au casier judiciaire relative à la condamnation pénale de la requérante fut archivée. 5.

Ces casiers doivent être hydrauliquement indépendants.

A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 décembre 1990 et 17 décembre 1990, présentés pour la COMMUNE DE CASSIS (13260) ; la

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cassis, en sa qualité de gestionnaire de la résidence sociale " Les Gorguettes " a consenti, le 16 septembre 2015, à M.

Senia 545 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la SCI Casim, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cassier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS

INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS

Elle a reçu une attestation indiquant que son «   casier judiciaire avait été archivé   ».