Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, T.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2019), M. [E] a été engagé le 22 août 1990 par l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux (l'association), en qualité de moniteur. 2.

André Y..., décédé le 8 octobre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Annette, Emilie A...

coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont le siège est zone industrielle "Les Grands Prés" à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mignola carrelages, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry

Chabert, résident, M. Teulière, résident assesseur, M. Riou, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, T.

coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

premier parce que l'élevage constitue " un risque très grave de pollution pour la station de pompage de l'eau potable " selon l'avis de deux hydrogéologues et le second à raison de la proximité d'une maison

B... a déclaré être entré en France en 2019, qu’il a produit à l’appui de sa demande de titre de séjour une promesse d’embauche en tant que maçon et qu’il n’établit pas avoir fixé en France le centre de

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

CHAPPERT, conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2000), qu'en 1991, M.

Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Mâcon a condamné M. [O] à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry