Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986, par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Lucienne B..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie

X..., serveur de restaurant à l'hôtel de la société Frantour à Chamonix avait réclamé, après rupture de son contrat un rappel d'indemnité de congés payés et un rappel de jours de repos pour la période

(3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), 16 a, cours Sablon, 2°/ Madame Paule X..., née C..., demeurant à Chamalières

de 1901, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1 / de la société Sud-Ouest étanchéité, société anonyme dont le siège social est Champniers

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est affecté en tant qu'adjugeant-chef au sein de la brigade territoriale autonome de Chamalières (63), dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Il est en effet constant que celui-ci, établi à Chamalières, se situe à 83 kilomètres du centre hospitalier de Haute-Corrèze et à 3 kilomètres du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. W... M... et M. D...

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet d'habitation situé à Chamonix

C..., qui réside à Chamonix et a été mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour par le préfet de la Haute-Savoie. Vu les autres pièces du dossier.