de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, défendeur à la cassation ; Sur chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-14.340 et D 03-16.483 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 04-13.657 et S 04-14.061 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

Joint les pourvois n°s K 89-10.646 et M 89-10.647 qui attaquent la même décision ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, de chacun des pourvois : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s P 89-10.879 et Q 89-10.880 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, de chacun

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en leur première branche : Vu l'article R. 243-20 du code de la sécurité

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, chacun pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Daniel X..., demeurant ..., en sa qualité de gérant de la société civile "Chalet Pasteur", dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1986 par le président du tribunal de grande

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s V/8770.102 et W/87-70.103 ; Sur le quatrième moyen de chacun des pourvois, lequel est préalable :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l'article 9 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 95-20.684 et n° H 95-21.431 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés :

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en leur troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

, K 92-70.481, U 93-70.010, V 93-70.011, W 93-70.012, X 93-70.013, Y 93-70.014, Z 93-70.015, A 93-70.016, B 93-70.017, Z 92-70.471, Q 92-70.485, R 92-70.486, U 92-70.489 ; Sur le moyen unique de chacun

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 99-18.733 et J 99-21.633 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois U 00-16.692 et T. 00-16.530 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

pourvois n°s B 95-20.184 et N 96-70.131 ; Donne acte à M. de X... du désistement de son pourvoi n° B 95-20.184, en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts ; Sur le moyen unique de chacun

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Algemene Bouwkredietbank NV de son désistement envers la société Boulouris ; Sur les deux moyens, pris chacune