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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
23 mai 2001
A..., a déclaré que le chauffeur de ce véhicule au moment des faits était Dominique Z..., demeurant... à Châlons-en-Champagne ; que ce dernier a contesté les faits, en admettant toutefois s'être trouvé
Source officiellecr
61372648cd580146774245ba
4 juin 2003
4 juin 2003
qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes
Source officiellesoc
61372432cd58014677413759
31 mars 2004
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalons-sur-Saône
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045353294
15 février 2022
15 février 2022
Accord d'accompagnement déménagement des salariés de Nanterre vers Châtillon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064099
16 décembre 2021
16 décembre 2021
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE DE CHAVANOD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037057062
19 mars 2018
19 mars 2018
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS - PDC CHATILLON SUR LOIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[V] [C] 2 Rue PIERRE LOTI 92320 CHATILLON non comparant Nous, M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625788
1 juin 1990
1 juin 1990
cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu établi à son nom au titre de l'année 1976 ; 2° lui accorde cette décharge ou, à défaut, ramène à 1 134 000 F l'évaluation des lots qu'il a acquis (...) à Châtillon-sous-Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503909_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0282
4 octobre 1989
4 octobre 1989
. ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois ; 3°)
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981e
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Emile Z..., demeurant à Chamesson, Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 5 / M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fc9
30 avril 1997
30 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de Fleury, 91170 Viry-Châtillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50897
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] [S], B2C, domicilié [Adresse 3], [Localité 12], 6°/ à la société Les Terrasses de Châtillon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société MJ synergie,
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e22
17 mars 1977
17 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 SEPTEMBRE 1972 A PAROT, DECEDE LE 27 DECEMBRE 1972 DES SUITES DE SES BLESSURES, ET DONT CHAZALON A ETE DECLARE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe59
8 décembre 1971
8 décembre 1971
, L'ACTE D'APPEL PORTE LA DATE DU 9 AVRIL 1963 ; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CHAVANON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511973
16 avril 2018
16 avril 2018
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DE KORIAN LES ACACIAS SUR LE SITE DE CHATILLON
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635
22 décembre 2017
22 décembre 2017
d'Allemagne et qui dispose d'une succursale établie à [...] sur le territoire de la Confédération suisse, exploite deux bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01405
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 5] photochimie, puis a prononcé sa
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff147
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300122
19 février 2026
19 février 2026
société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie, 6°/ à la société Delbeck vignobles & développements, sucesseurs H.Dubois-Challon
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