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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500197_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503105_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, âgé de 38 ans à la date à laquelle il soutient être entré en France, a vécu la majeure partie de sa vie au Chili où réside sa fille mineure, et où il pourrait reconstituer sa vie familiale avec Mme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531695_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays d’origine le 18 octobre 2025, elle transite par le Chili puis est placée en zone d’attente le 27 octobre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531700_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays d’origine le 18 octobre 2025, elle transite par le Chili puis est placée en zone d’attente le 27 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208815_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C B A, ressortissant chilien né le 25 janvier 1999 à Santiago (Chili), s'est vu délivrer un titre de séjour " étudiant " valable du 3 septembre 2021 au 2 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001196_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le requérant, qui n'est pas dépourvu de toute attache hors de France, notamment au Chili où réside son frère, se prévaut, enfin, de sa promesse d'embauche établie le 14 décembre 2019 par l'entreprise PL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312744_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Placé en garde à vue, il a indiqué être né le 2 novembre 1971 à Santiago du Chili, ne pas avoir de domicile, une adresse à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), rue Elisabeth, étant toutefois indiquée par ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317416_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il soutient que : - l'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour et une absence de titre l'empêcherait de circuler librement, notamment pour se rendre au Chili où
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424879_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 24 novembre 2023, débarqué sur le territoire français, en provenance de Santiago du Chili
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759834
27 juillet 1990
27 juillet 1990
H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTrib. de Commerce
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, Juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004695799
2 mars 2000
2 mars 2000
1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1940 et résidant à Atessa (Chieti
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 5] Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2389 NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer KNAFOU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2424 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a27
8 avril 1993
8 avril 1993
Chadli X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba79
21 juillet 1994
21 juillet 1994
anomalies, notamment en montrant que les surcharges étaient le fait des établissements eux-mêmes lors de la réalisation des factures, et en précisant pourquoi la comptabilisation d'une bouteille de Chablis
Source officiellePage 44 sur 108