Christian A..., demeurant pavillon n 61, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 41 / M. Christian A..., demeurant pavillon n 66, 15, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 42 / M.

28/ 11/ 09 né le 05 Octobre 1984 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Christiane

en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond

Raymond YI..., propriétaire du lot n 600, 229 / de M.

Christian P..., demeurant ..., 46°/ de M. Gérard ZK..., demeurant ..., 47°/ de M. Roland R..., demeurant ..., 48°/ de M. Gérard XK..., demeurant ..., 49°/ de M.

COLLET, [*************] FAITS ET PROCEDURE, Le 27 juillet 1998, M Michel Y... et son épouse, Mme Marie-Christine Z..., ont confié à M Jean-Claude X..., exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICES

Sa présentation se limite à la fixation des consoles murales fournies, à la pose des radiateurs sur ces mêmes consoles et au raccordement au réseau électrique'.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Christian XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 23°) M. Bernard XZ..., demeurant ... Saint André (Pas-de-Calais), Campagne-Les-Hesdin, 24°) M. Henri XP..., demeurant ...

rendue le 23 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EA Minute : 26/444 JUGEMENT Du :21

D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle

, à charge pour les exploitants d'adresser une nouvelle demande de raccordement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Sur les frais de raccordement au réseau d'électricité : 8.

avocat la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, du barreau d'ORLÉANS Madame Jeanne Marie A... veuve B... 6 rue Croix de Malte 45000 ORLÉANS Monsieur Patrice B... 55 boulevard des Batignolles 75008 PARIS Madame Christine