de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 19 Octobre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe

toque : C2513 INTIMEE ASSOCIATION [13] ([5]) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Juin 2025 : Monsieur Christophe

Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Juin 2025 : Monsieur Christophe

MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [V] [T] [J] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] (SUÈDE), demeurant [Adresse 9] - [Localité

GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

la cour : Jugement le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Christophe Mandon, ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Jean-Christophe CHAZALETTE, président Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire du 30 octobre

de Commerce de PARIS - RG n° 2020043120 APPELANT Monsieur [G] [R] né le 03 Août 1996 à Brou sur Chantereine (77) 44 rue Alphonse MANCEAU 77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me Jean-christophe

[O] [G][N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMERY Yoisr Me Jean-christophe Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024.

de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Monsieur Christophe

15 Novembre 2024 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christophe

PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe