Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 19] 1981 à [Localité 26] de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 24] Représenté par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
6 juillet 2022
3] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL CORINNE
Source officielleChambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bf2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64eedc50bb2c32d969d3520b
23 août 2023
23 août 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
11 mars 2020
L'examen des bulletins de salaire produits démontre que certains portent les mentions ' autres charges' 'ACUCH' avec précision d'une somme dans la colonne employeur, montant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMESpoursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis assigné, 48 Avenue du Roy Robert-Comte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003652215
1 mars 2016
1 mars 2016
Lord Collins gave the lead judgment for the unanimous court.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
L STI, demeurant... à 25205 MONTBELIARD CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD CENTRE DE GESTION ET D' ETUDE AGS (CGEA) DE NANCY, Délégation
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af36
19 février 2008
19 février 2008
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN
Source officielleChambre 1-1
64c8a0addfabddd9699dff3b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
APPELANTE SARL CONTROLE AUTO RN 6, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [W] [
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La société pétitionnaire précise que le bâtiment sera vendu à un bailleur social et exploité par l'association Union cépière Robert Monnier, qui a pour objet d'œuvrer " auprès des publics en situation
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
NANTERRE Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Christiane ROBERTO substituant Maître
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174343
15 mai 2017
15 mai 2017
On 8 May 2005 the Kemerovo Regional Court convicted the applicant of gangsterism, murder, robbery, inflicting bodily injuries, theft and the unlawful storage of weapons and sentenced him to life imprisonment
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0becdc6046d4745c915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie DES ROBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
8 avril 2026
ROBERT, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD004141804
30 juin 2015
30 juin 2015
Special-regime correctional colonies are used for detention of the following categories of convicts: ...] ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508
19 juin 2019
19 juin 2019
le service de « camping (exploitation de terrains de camping) » ; que, comme le tribunal l'a retenu, le camping est, aux termes de la définition du dictionnaire historique de la langue française LE ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
24/ 10/ 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert
Source officielleChambre 1 A
63201e3939bca9fcb099eeb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 44 sur 69