Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a5cd580146773ece11
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SPRL Bermo, de Me Cossa, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8be
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea7e
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de la société anonyme Jules Roy, de Me Vuitton, avocat de
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b2
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. de A... et de M.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société d'armement et de transports
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b8
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Deltatours et de
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41d
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208414_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées par Me Cofflard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A, représentés par Mes Julien Bonnat et Sophie Costard de la SELARL Avoxa Rennes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 035 207 23 P0012 du 26 juillet 2023 du maire de Noyal-sur-Vilaine
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, représentée par Me Coissard, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la base de cette ordonnance, la Sarl Agri distri services a fait pratiquer : - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard, commissaires de justice à [Localité
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41b8
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. E..., M. G..., M. Z..., M. H..., M. A..., M. D..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle F..., M.
Source officiellecr
613724f2cd58014677419add
26 juillet 1988
26 juillet 1988
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a73
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e50
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14eb
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Cochard, président ; Mlle Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a4
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Faucher, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cf1
26 février 1992
26 février 1992
Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Source officielleChambre des Rétentions
69f19a06cdc6046d47ede0c0
28 avril 2026
28 avril 2026
2026 Minute N° 375/2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h34 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePage 44 sur 518