.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents

judiciaire de la société Sogecoma, la SA X... déclarait une créance de 457 223,72 euros qui était acceptée ; que les sociétés Sogecoma et Happy Fruits n'ont pu exister et fonctionner que grâce aux concours

exercé son activité dans un local donné à bail par la SCI Coeur de Laetitia (la SCI), dont M. et Mme O... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits et concours

P... un concours ponctuel et volontaire sans démonstration par la MSA d'une rémunération ou/et d'un lien de subordination. Il en est déduit que le concours apporté par M.

et orange la croix blanche cidessus décrite et le nom des "laboratoires Vendôme Paris" une posologie précisant notamment qu'il faut éviter de prendre de la vitamine C en fin de journée ; la composition

organismes de tourisme précise être applicable à "tous les organismes : entreprises, établissements, groupements locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne mentionne pas les noms des neuf jurés de jugement composant la cour d'assises qui ont délibéré de l'affaire avec la cour proprement dite, composée

privilège, au sujet de l'exécution d'un contrat-cadre et d'un bail précaire passés entre eux dans l'attente de la revente des lots à des investisseurs, le liquidateur judiciaire de la société Couleurs

PARIS, société anonyme dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 avril 1996), statuant sur renvoi après cassation, de mentionner que la cour d'appel était composée

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

compte des consorts B... puisque l'enquête a permis d'établir qu'en 1992, ceux-ci s'élevaient à 105 000 francs et en 1993 à 95 000 francs sans que ces sommes puissent correspondre au train de vie du couple

Val-de-France Orléanais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Ayant constaté que, si la coupure du compteur du chai avait été effective pendant trois mois et demi, elle avait été compensée par un branchement opéré par M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

de circulation, étant observé que les époux Y..., qui se trouvaient du côté de ce couloir, n'ont jamais évoqué une conduite particulière du fourgon -vitesse excessive, changement de direction pour aller

Boilevin, conseillers et que lors du prononcé de l'arrêt qui a été lu par M. le conseiller Hereus, la cour d'appel était composée de M. Masson, président et de M.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée