Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 23 octobre 2023, la SNCF, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et Associés, agissant par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de

Jacqueline X... veuve Y..., alors âgée de 67 ans, a déclaré à la Gendarmerie de Sainte Maxime et à son assureur avoir été victime d'un vol par effraction dans sa résidence secondaire 7 place de la Croisette

82 m2 avec balcons/terrasses mesurant entre 5 et 16 m2 situés aux 2ème ou 3ème étage d'un immeuble sis au 22, rue Latour Maubourg à Cannes dont trois sont accompagnés de garages, et donnant sur la Croisette

Mme B A, surveillante pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

MHCS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Samuel CREVEL du Cabinet

’il s’est déplacé sur les chantiers de CRUSEILLES et de COPPONEX, Monsieur [D] n’était pas en situation de grand déplacement puisque la localité de CROISY est distante de 9 kilomètres de celle de CRUISELLES

G..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Les Creuseurs de l'Est, 18 / de la société Socotec, dont le siège

LA PROCEDURE SOUMISE A L'EXAMEN DE LA COUR QUE LA SOCIETE AMERICAINE STEVAN CREDIT AND COMMERCE CORPORATION A ACQUIS, COURANT 1955-1956, DE LA SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS LES EPAVES DES CROISEURS

PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] Le Creisquer

CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

CROISILLE-CABROL,

B..., écroué le 28 juillet 2023 au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes, a été transféré le 26 août 2025 au centre de détention d’Argentan.

QU'EN L'ESPECE, D'UNE PART, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES ACTES D'ACHAT, TELLES QUE LES ONT RELATEES LES JUGES DU FOND, QUE LES ACQUISITIONS DES PARTS DE LA S C I PALAIS MIRAMAR ET DE LA S C I SUPER-CROISETTE

Michel L..., demeurant ... à Bressuire (Deux-Sèvres), 20°/ de Mme Cristelle XA..., demeurant Coulonges Thouarsais à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 21°/ de Me K..., prise en sa qualité de liquidateur

demeurant Le Poinconnet (Indre) Velles, rue Neuve ; 15°) Madame M..., demeurant à Neuvy Saint-Sépulchre (Indre) Maillet, "La Migenne" ; 16°) Monsieur Antoine J..., demeurant à Luant (Indre) "La Creusette

formé par la société Sodipan Biessard, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle à Saint-Etienne du Rouvray (Seine maritime), ayant établissement ... à Dieppedalle-Croisset

Bernard L..., demeurant Ecole de Nougein, 19320 Marcillac-la-Croisille, 7°/ de M. J...