CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour - signé par C.

Pierre C..., demeurant à Croisilles (Eure-et-Loir), domaine de Mormanlin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

"Le Paris" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Y..., demeurant Croisilles à Thury-Harcourt

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit : 1 / de la société Méditerranée croisière, société

Il se réfère au rapport de Monsieur G...lequel conclut que l'état de vétusté avancée du croisillon de cardan a provoqué la rupture du croisillon et par voie de conséquence la voie d'eau et l'avarie et

promulguer la « loi du pays » n° 2005-5 du 9 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots de croisières

signé la minute avec Madame A..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Propriétaire d'un voilier, Monsieur Maurice X... a convié des amis, les époux Z... et les époux B..., à une croisière

Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 4] et a initié une croisière en Europe du sud.

Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 -

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset

le 30 décembre 2001 ; que, le 26 décembre 2001, les époux X... ont consenti une donation portant sur soixante de ces parts à Mme Christelle X... et ont fait apport de trente-huit autres à la SCI La Croisette

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.

Croibier-Gros-Claude, demeurant à Saint-Béron, Le Croibier 73520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2015 et des années 2012 à 2016 dans les rôles des communes de La Croixille