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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Cueva Azul Limited a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer
Chambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455409.20220224
24 février 2022
C D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Béziers a délivré à la société Premalis un permis de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne de Mauprévoir a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
cr
613725f7cd58014677421eb6
4 mai 2000
qui impliquait qu'il s'était immiscé dans le dossier de la procédure, ne pouvait, méconnaissant les règles de compétence qui sont d'ordre public, refuser d'annuler cette ordonnance en se réfugiant derrière
MARDI
69e9dadfcdc6046d473b7520
21 avril 2026
de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric
6137262ccd58014677423801
21 janvier 2003
accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort à Cédric
Pôle 1 - Chambre 5
69676c36cdc6046d473e6d32
13 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)
Chambre 1-11 référés
64cc95070fec5dd96933f8fe
31 juillet 2023
HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de
1ère Chambre
62736921a58162057dac65ba
3 mai 2022
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
18° chambre 3ème section
67081b1b89f19e8c50f8d564
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEFDABI (C0620) Me OJALVO DENIEL (P0264) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWE N
5e Chambre
616260378672d229b881636a
3 avril 2014
à : Me Cédric PUTANIER URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAGE PERSONNEL le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200488
26 mars 2015
Cédric Z... agissant en cette même qualité (les consorts X...) ont assigné l'assureur en exécution du contrat ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ;
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
CLINIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour
TPROX - Service civil
6a0dfe3ccdc6046d475991ab
19 mai 2026
69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOY Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [A] épouse [K] [Z] [G] [K] [Z] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
No 10/ 03896 AFFAIRE : Cédric X... C/ Me Hélène Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON ...
60794d249ba5988459c48283
3 juillet 2003
pare-chocs arrière du véhicule appartenant à l'association, conduit par Mme Y..., alors que celle-ci démarrait ; qu'après que le véhicule eût parcouru à vitesse réduite une distance d'environ une centaine
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré
18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec8
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT
69def49fcdc6046d4743f864
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.
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