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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société Cueva Azul Limited a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455409.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

C D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Béziers a délivré à la société Premalis un permis de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne de Mauprévoir a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

qui impliquait qu'il s'était immiscé dans le dossier de la procédure, ne pouvait, méconnaissant les règles de compétence qui sont d'ordre public, refuser d'annuler cette ordonnance en se réfugiant derrière

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423801

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort à Cédric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676c36cdc6046d473e6d32

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64cc95070fec5dd96933f8fe

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736921a58162057dac65ba

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1b89f19e8c50f8d564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEFDABI (C0620) Me OJALVO DENIEL (P0264) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWE N

Source officielle
CA

5e Chambre

616260378672d229b881636a

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

à : Me Cédric PUTANIER URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAGE PERSONNEL le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200488

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Cédric Z... agissant en cette même qualité (les consorts X...) ont assigné l'assureur en exécution du contrat ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ;

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CLINIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe3ccdc6046d475991ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOY Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [A] épouse [K] [Z] [G] [K] [Z] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

No 10/ 03896 AFFAIRE : Cédric X... C/ Me Hélène Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON ...

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48283

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

pare-chocs arrière du véhicule appartenant à l'association, conduit par Mme Y..., alors que celle-ci démarrait ; qu'après que le véhicule eût parcouru à vitesse réduite une distance d'environ une centaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT

69def49fcdc6046d4743f864

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Source officielle

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