Z... en qualité de délégué syndical intervenue le 5 octobre 2015, le tribunal a retenu que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 juin 2015, qui constatait la perte de représentativité du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de bonneterie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005 ), qu'un juge

2003 ; que par lettre du 19 décembre 2003, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification de son lieu de travail ainsi que la suppression des primes de panier

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A

Habib X..., domicilié C/ au Syndicat régional CFDT des salariés de la prévention et de la propreté, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 20ème

Clos du Maine, 02200 Soissons, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

ces deux critères sont cumulatifs et non alternatifs, que, dès lors, le jugement attaqué ne pouvait retenir, ayant constaté que Mme X... n'avait pas l'intention de fixer son principal établissement à Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athéna Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

(14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Didier Y...

Z... était associé et gérant des sociétés SCPPM de la Cruppe, SCPPM de la Cruppe Paris-Est et SCPPM confection ; qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires, les 16 novembre et

les bureaux sont à Paris (4ème), en l'Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville et le service des affaires juridiques, à Paris (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel

en qualité d'électricien ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1991, et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de primes de panier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

Michel Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Assistance industrielle spécialisée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, à compter de mars 1984, par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Pari

(devenue SCP Rémy Z...), titulaire de l'office notarial, ainsi que la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris et la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD en sa qualité d'assureur de

..., alors que celle-ci bénéficiait d'une meilleure classification et percevait une rémunération supérieure à la leur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Paris

(pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Fédération française du bâtiment Grand Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.