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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13CH JCP CIVIL
68ff2fba7e08341cb497bafb
9 octobre 2025
laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré de salubrité, s’il convient avant tout d’exposer des travaux temporaires de nettoiement du logement, de déplacement ou de débarras
68ff2ffb7e08341cb497ca89
68ff302b7e08341cb497d54e
1ère Chambre
DTA_2103301_20231026
26 octobre 2023
C D, Mme E A épouse D, la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310147
16 mars 2022
QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'article 9 du cahier des charges du lotissement stipule qu' « aucune construction annexe tel que garage, buanderie, débarras
ECLI:FR:CCASS:2023:C310153
16 mars 2023
situé [Adresse 9], après avoir constaté que ce bien n'est pas à usage de restaurant, qu'il est entièrement soumis au statut de la copropriété, contrairement au bien évalué dont seuls la cave et le débarras
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429831_20241111
11 novembre 2024
A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410110_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Cour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
" effectuées par l'intégrateur et la mortalité constatée au jour du détassage, les premiers Juges ont estimé que M.
cr
6079a8999ba5988459c4e34f
15 mai 1973
(DENISE) A MARSEILLE DANS SON AMBULANCE; QU'ARRIVEE A DESTINATION, LA PREVENUE EST PARVENUE A SE DEBARRASSER DE SON TRANSPORTEUR SANS LUI AVOIR PAYE LE PRIX DU TRAJET; ATTENDU QUE, POUR RELAXER
607940c99ba5988459c3e8e1
29 mai 1968
DEVAIT OU NON DEBARRASER LE PASSAGE COMMUN, C'EST-A-DIRE S'IL DEVAIT OU NON FAIRE CESSER LE TROUBLE QU'IL AVAIT APPORTE A LA POSSESSION DE Y... ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS
soc
6079b2019ba5988459c550a9
21 janvier 1972
DE LAISSER BRULER QUELQUES PAINS ET DE S'EN DEBARRASSER IL N'APPARAIT PAS QU'IL S'ETAIT AGI DE FAITS VOLONTAIRES ET QUE LE PREJUDICE SUBI PAR X...
6079b0ad9ba5988459c4f5a6
17 mai 1978
L'ATELIER DE SONDAGE S'ACCUMULANT DANS LES CORBEILLES DESTINEES A LEUR EVACUATION, CET ATELIER ET CELUI DU TRAITEMENT DES FEUILLARDS QUI LE PRECEDE ONT DU INTERROMPRE LEUR PRODUCTION ; QU'INVITES A DEBARRASSER
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507110_20250715
15 juillet 2025
d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Adrim afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602713_20260319
19 mars 2026
situé à Berck ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser
DTA_2603957_20260423
23 avril 2026
mis à leur disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Huda Adoma situé à Valenciennes ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307836_20230607
7 juin 2023
Nantes ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser
civ2
60794c2a9ba5988459c44c85
30 novembre 1988
ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1987), que, se plaignant du préjudice que lui causait la parution, dans Le Figaro, sousle titre " Comment s'en débarrasser
61372577cd5801467741df86
25 septembre 1995
Levon, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 janvier 1995, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les ventes ou déballage, à 20 000 francs d'amende, et, pour contraventions
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401620_20240416
16 avril 2024
d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence afin de débarrasser
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