X..., ès qualités, les conclusions de M.

demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 avril 1998 et 16 février 2000 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section A), au profit de Mme Marie-José E..., demeurant ..., ès

X... est condamné, ès qualités de liquidateur de la société Thomson Angers, à lui payer, en application des dispositions de l'article 700 de code de procédure civile, la somme de 600 ¿ à ce titre ; Il

qualités d'assureur de la société Constructions traditionnelles du Val-de-Loire, la société Groupama, ès qualités d'assureur de la société Géo Atlas et la société Allianz, ès qualités d'assureur de la

qualité d’assureur de la Société PAUNOM TEYCHOUERES ; CONDAMNER les consorts [I] ou toutes autres parties succombantes à verser à la Compagnie GAN ASSURANCES ès qualité d’assureur de la Société PAUNOM

conséquences de ces actes de contrefaçon, * fixe le montant du préjudice subi par la société MAROTTE à 80.000 euros toutes causes confondues et condamne in solidum les défenderesses la SCP DOLEY, ès

[N], ès qualités, 1 200 € à la société Silvestre et 800 € à la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, - condamné in solidum les époux [D] aux dépens.

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 04 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître [T] [O], Mandataire Judiciaire, ès-qualités

. : 19/07835 N° Minute : AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire

La société [W] 2 et la Selarl MJ Corp, prise en la personne de Me [O], ès-qualités de mandataire judiciaire, prétendent le contraire.

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Maître Bernard Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL DE VINCI du jugement du Conseil des Prud'hommes de

[A], ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts [F] ; Sur le rapport de M.

Adresse 5] [Adresse 5] (ITALIE) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Valérie FEDER, avocat au barreau de Paris, toque : D2137 Maître [T] [W] ès

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

[O], soit le 31 mai 2014, -Dire que faute par Mme [M] ès qualité d'avoir engagé lesdits travaux dans le mois de la signification de la décision à intervenir, M.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2016, Me [E] ès qualités de liquidateur de la SAS Etablissements [Y], prie la cour de : - donner acte à Me [E] de son intervention ès

[Z] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Anaïs et M.

Commission de recours amiable du 22 octobre 2021 notifiée le 10 novembre 2021 - condamné la société [4] au paiement de la somme de 19 442,12 euros Par déclaration du 3 février 2023, Mme [E] [D], ès