"alors que dans leur édition du mercredi 10 octobre 1990, soit 8 jours avant le prononcé de l'arrêt attaqué, des journaux locaux ont publié des extraits des motifs retenus par les juges du second degré

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2001), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait interjeté

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir infirmé le jugement déféré alors, selon le moyen, qu'en écartant le raisonnement du tribunal en ce que le mode de calcul qu'il avait retenu n'était pas prévu par

tiers par la seconde, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des conclusions de la société Zschokke et de la société Nigra Gastaldo qu'aucune de ces deux entreprises ne demandait aux juges du second degré

X... n'avait pas déféré aux causes du commandement du 27 novembre 1979 si bien qu'il avait dû se porter caution; que la question de la validité de ce commandement conditionnait donc la validité de la

220, de la Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, alors que, selon le pourvoi, le niveau VI correspond à un chef de magasin du 2e degré

puis s'est désistée de cet appel par conclusions du 22 novembre 1996 ; que, par ordonnance du 29 novembre 1996, le conseiller de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance ; que Mme X... a déféré

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt déféré (Fort-de-France, 5 juin 1998), que le contrat

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de relaxe déféré

X... selon lesquelles Mme Y... s'adonnait à la drogue et à l'alcool et avait un comportement violent, les juges du second degré auraient méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

procédure d'inscription de faux ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 octobre 1991), de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription de faux contre cet acte, en lui refusant de déférer

s'était porté caution pour toutes sommes dues par son fils à la banque, de sorte qu'auraient été violés les articles 1200 et 2015 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la juridiction du second degré

enfants, la cour d'appel, en décidant que cette attribution était gratuite, a modifié ce jugement, en violation de l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la juridiction du second degré

exception est susceptible de recours comme en matière de compétence ; qu'elle n'est en particulier recevable devant la cour d'appel lorsque, tendant à renvoyer l'affaire devant une juridiction de degré

"avait pu" agacer son épouse, de quatrième part en ne constatant pas que le départ de celui-ci du domicile conjugal constituait une faute, enfin en ne recherchant pas si le degré de gravité de cette supposée

que le liquidateur est intervenu volontairement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du jugement déféré

qu'il soit justifié de la saisine du Tribunal ; que, d'autre part, et en statuant sur le bien-fondé de cette action, la cour d'appel a méconnu les limites de sa saisine, ainsi que le principe du double degré

grief à l'arrêt d'avoir autorisé la saisie de ses rémunérations sous réserve des sommes déjà perçues par la banque du chef de la liquidation judiciaire, alors, selon le moyen, que les juges du second degré