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LES PIGNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [G] [H] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23c

Appel

27 mai 2008

Route d'Oyanto 64990 LAHONCE représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNET-ASTABIE-BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d9

Appel

27 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Etienne X... ... ... 64990 LAHONCE représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNET-ASTABIE-BASTERREIX

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCEA ANASTASIA Domaine de Nobern 40390 ST ANDRE DE SEIGNANX représentée par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004871 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2

Appel

6 novembre 2012

REFERENS-LALOUM et ARNOULT, avocats au barreau de TOURS INTIMEE : SARL BKL Route de Mourle 64800 MONTAUT représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assisté de Me

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CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6705

Appel

29 septembre 2011

FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER

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Chambre 3-3

69f44e11cdc6046d472f6490

Appel

30 avril 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6162f6eeb807dfe813d296d1

Appel

31 mars 2009

CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistés de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame DUPERRIER

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de17e9a173d6d859cbec

Appel

12 janvier 2010

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e9c72e03570bfc8b3f0c

Appel

25 novembre 2009

DIRIGEANTS LEGAUX - Assignée à personne habilitée - COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

né le 03 Juillet 1947 à SORGUES (84700) ... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentés par la SCP GUASCO-MONTANARO-DUPERIER-BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

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Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f2

Appel

11 octobre 2007

d'aménager leur système de Sécurité Sociale, en particulier en permettant à la législation de chaque Etat de déterminer le droit à l'obligation de s'affilier à un régime de Sécurité Sociale (arrêts DUPHON

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a904

Appel

20 novembre 2007

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER

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CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0da7c25a97f0381f4e92

Appel

29 octobre 2013

Maître Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

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3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

propriété ainsi qu'à remettre en état d'origine leur terrain, étant précisé qu'un constat d'huissier avec photos sera établi avant et après les travaux, lesquels commenceront le 15 janvier 2018 et dureront

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CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff8

Appel

7 septembre 2022

Mais ces travaux dureront, soit un mois si Mme [J] choisit la première solution réparative, soit deux mois si elle choisit la démolition avec reconstruction.

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Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY

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Référés

66fd8b8338de0398b516e05f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Elle indique rencontrer des difficultés de trésoreries depuis plusieurs mois, dont l’origine se trouve principalement dans les travaux en cours dans le secteur où elle est implantée et qui dureront jusqu

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