4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau D'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée par Me Valentin GERVAIS de l'AARPI LAWINS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

: 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

l'AARPI LAWINS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

l'AARPI LAWINS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[I], - avant dire droit sur les demandes relatives à l'aggravation liée à la pose d'une prothèse de hanche et à la naissance du fils de M.

22696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° APPELANT - Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Edouard

constitué avoué DEFENDERESSE A LA SAISINE: Madame [T] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 14] assignée et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Février 2007 à 14 H 00, en audience publique, Monsieur DELETANG, président, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée

le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas de

personne de son représentant légal Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

At the same time, the court revoked his life licence concerning his earlier sentence of mandatory life imprisonment.

DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Défaillante Signification remise à personne le 17 octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

la personne de son représentant légal Représenté par Me Sylvie DUPRAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

TEAMTO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0112 DEFENDERESSE La S.A.S.

DEMANDERESSE LA S.C.I. 40 NOTRE DAME DES VICTOIRES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0082

Edouard A..., 2°/ Mme Maryvonne X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de M.