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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
registre des effectifs ; - la vérification et le marquage des spécimens ont été réalisés ; - l'enregistrement des animaux dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300205_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord, constatant un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants, a immédiatement interdit à l'habitation un logement dont
Source officielleContentieux Général
6866e04ed33109fd079b4823
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, l'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques est régie à défaut de conventions contraires, par les dispositions des articles L213-1 et suivants du code rural.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2a5b848dd6814c5e3fb
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les charges d'électricité, d'eau et de fioul domestique Si [G] [I] se prévaut, pour les charges d'électricité, d'eau et de fioul domestique, d'avoir réglé seule l'intégralité des factures s'y attachant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'existence d'un danger grave et immédiat causé par la divagation de ses chiens à la date de l'arrêté attaqué ; - le niveau de danger auquel ses chiens exposent les personnes ou les animaux domestiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 27 janvier 2022, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a approuvé l’établissement de conventions de déversement des eaux non domestiques
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209615_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que son épouse bénéficie d'un récépissé de sa demande de carte de résidence de dix ans et qu'elle travaille pour la commune de Domont.
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403754
20 janvier 1998
20 janvier 1998
123, 94128 Fontenay-sous-Bois, 10°/ de l'URSSAF de la Somme, dont le siège social est ..., 11°/ de la société Berkel, dont le siège social est 36, CD 11, 95330 Domont, 12°/ de la société Bis
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
né le 20 Novembre 1945 à DOMONT (95330) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur X... a passé commande pour deux installations audio-vidéos haut de gamme, dont des serveurs AMX MAX MMS 400, installations placées l'une dans un appartement à MONACO (immeuble Le Rocabella) et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302214_20230507
7 mai 2023
7 mai 2023
A, ressortissant comorien né le 9 juillet 1997 à Domoni (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301022_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 24 mars 1974 à Domoni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206441_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 2 avril 1993 à Domoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204848_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B C A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1967 à Domoni Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204517_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C B A, ressortissant comorien né le 24 juillet 1991 à Domoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204543_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C B A, ressortissant comorien né le 24 juillet 1991 à Domoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029307713
13 mars 2014
13 mars 2014
Commune de Domfront (Orne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie. n° 69022.
Source officielleChambre civile
6a192b7dcdc6046d475487fa
28 mai 2026
28 mai 2026
Domofinance s'est fondée sur un bon de commande N°16052 dont elle ne verse aux débats qu'une copie très partielle (pièce 1).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e3a0
12 mai 2022
12 mai 2022
détail les lésions initiales, les suites immédiates et leur évolution, 4.3décrire les difficultés rencontrées par la victime dans sa vie quotidienne, 4.4 concernant les aides matérielles et humaines dont
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6b
18 juin 2003
18 juin 2003
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans
Source officiellePage 44 sur 4719