et à l'évacuation des eaux pluviales ; que l'installation, sous la responsabilité de la CGE est conforme et ne présente aucune anomalie, que l'accident s'est produit chez un particulier chez lequel Albert

nationale des syndicats de transports CGT, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat UNSA transport, dont le siège est [...] , 24°/ à M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marc Y... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 7 juin 2001) d'avoir dit que la RTM avait légitimement fait figurer lesdits cadres sur les listes électorales du troisième collège et

en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient la banque privée Fideuram Wargny (la banque) et confié un mandat de gestion à la société de gestion de portefeuille Cogeter

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque parisienne de crédit (BPC) société anonyme, dont le siège est

Ils relèvent encore que ce contrôle s'accompagne d'un pouvoir de sanction puisque si la mission est rejetée, celui qui l'a exécutée ne sera pas rémunéré et ses frais ne seront pas remboursés. 17.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), dont le siège est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté de communes du Pays Santon, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HR Access solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est

________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'institution de prévoyance Malakoff Médéric prévoyance, dont le siège est

X..., engagé le 7 septembre 1970 par la société Crédit industriel de l'Ouest où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du département "traitement collecte et assurances", a été licencié

[...] , 2°/ à la société Nell'Participation, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

En l'espèce, la procédure est donc régulière.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Déclare irrecevable faute d'intérêt le pourvoi en tant qu'il est formé par M.

Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6], 14°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de la société Cobet et de la société SPPM, 15°/ à la

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Le syndicat intercommunal de collecte