Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application de

Robert X... ; Le courrier envoyé le 12 avril 2005 par M.

REJET du pourvoi formé par : - Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la loi

Robert, - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1988, qui, d'une part, a condamné Robert X..., comme intéressé à

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Robert Reynaud, dont le siège social est ...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

Robert X... Mme Claudette Y... épouse X...

Y... ayant fait défaut, et l'éventuelle irrégularité de l'exercice des droits de vote attachés aux 5 actions de feu Georges Y... étant sans conséquence ; Robert Y... sera donc débouté de ses demandes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Robert X..., - M. Jean-Pierre Y..., - M.

Robert A..., demeurant à Montargis (Loiret), hôtel des Ormeaux, ... du Patis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

(MARIE-JEAN-ROBERT), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (3E CHAMBRE), EN DATE DU 14 JANVIER 1976, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z... (MAURICE) ET Z...

Robert, - X...

X... et René D... ; que l'ordonnance se fonde également sur les résidences fiscales au Gabon de Robert X... et René D... ; qu'en revanche, l'ordonnance ne fait pas mention des résidences fiscales de Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.