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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372354cd58014677408590

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Votre Opticien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50433

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T] [E], épouse [F], [U] [S], épouse [V], et [D] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [S], et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300470

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Foncière Chambiges, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61283

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.801 Demandeur(s) : la société Helvetia assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51436

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Z] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Odigo et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61563 ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO11003

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO11004

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51036

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[C] [W], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes [D] [T], [P] [T], [V] [O], [Y] [U], [B] [T], [G] [S], et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100827

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61991

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [DE] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61991 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00370

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210357

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90900

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

asset management anciennement dénommée Négociation achat créances contentieuses (NACC), venant aux droits du groupe NACC, lui-même venant aux droits de la Caisse d'épargne CEPAC, ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Claudine Z

61372598cd5801467741f13a

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f847

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589082

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d63

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dbc

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222e4

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

Page 44 sur 1968

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