Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Les décisions d'agrément, de modification et de retrait d'agrément sont notifiées aux intéressés et publiées au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 13

Code de procédure civile

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République :

Article L141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Code du sport

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

Article R329-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R446-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Article 12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 71

Code de procédure pénale

Le procureur de la République et le juge d'instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.

Article 397-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 00

Code de procédure pénale

S'il lui apparaît que la personne présentée devant lui est mineure, le tribunal renvoie le dossier au procureur de la République.

Article 713-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02

Code de procédure pénale

Le procureur de la République saisit, avec son avis, le tribunal correctionnel de la demande de reconnaissance et d'exécution de la décision de confiscation.

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