NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

OCTOBRE 2025 Minute N° 962/2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h45 Nous, Ferréole

d'EVRY - RG n° 2025P01038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Raoul CARBONARO, président de chambre, assisté de Mme Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66J (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 avril 2024 à 13h13 Nous, Ferréole

12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 13h05 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

décembre 1988, "à l'origine, il y a trois ou quatre ans (...), il me semble que c'est Jean-Yves X... qui nous a indiqué que nous aurions une facture des établissements A... pour ces enlèvements de ferrailles

désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL

LE COMMERCE DE METAUX ET DU MATERIEL INDUSTRIEL D'OCCASION QU'ELLE REVEND EN L'ETAT OU, A DEFAUT, A LA FERRAILLE ; QU'AU 31 OCTOBRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973, DATE DE CLOTURE DE SES

elle a poursuivi, sans les permis requis, des activités néfastes pour l’environnement   : non-violation En fait – L’activité de la société requérante consistait à récupérer et recycler de la ferraille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Teboul Gelblat, Me Feraud, Me Regnault, le : +1 copie dossier +1 copie à la méditrice par courriel ■ 5ème chambre

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2005 du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol

Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/505 Rôle N° 11/10191 SA CMA CGM C/ [H] [D] [C] SCP [Z] Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

2011/394 Rôle N° 10/17250 SARL SFDS - STE DE FABRICATION & DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE C/ [J], [H] [D] Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL

APPELANTS SARL RIVIERA INVEST,, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour Maître [J] [Z], pris en sa qualité de