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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235aaf40da9b7b177563

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVZ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177659

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCZ AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 2] HABITAT C/ [N], [O] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b17772f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBYH-W-B7I-MFLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJC3 AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [C], [C] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad970

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

THIONVILLE, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502199_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient qu’il est atteint d’une maladie orpheline appelée syndrome de Klippel-feil qui réduit sa capacité respiratoire et, par suite, sa possibilité de marcher sur de longues distances, qu’il a également

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2603884_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 27 avril 2026, le maire de la commune de Rives, représenté par Me Fessler demande au tribunal de déclarer M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305051_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2024 et 25 février 2025, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237823

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

the applicant’s son, then aged nine, went to a sports field accompanied by his brother and was playing football with other boys when the football gate goal frame, which was not fixed to the ground, fell

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300526

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

; que la première n'a fait que prolonger l'usage du chemin créé par la seconde sur la parcelle 267 en 1982 ; que la seconde qui n'était pas partie à l'acte de vente passé en 1964 entre L'ASSOCIATION FETES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

au moins ; question n° 2 : Est-il établi que le même jour, questionnée sur les raisons de ses gestes, Camille A...a révélé à sa tante qu'Alain X...lui imposait de le masturber et de lui faire des fellations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107970_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la métropole Grenoble Alpes, représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108122_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022 et le 22 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler conclut : - au rejet de la requête - et à la condamnation des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103970_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11926

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

Law – Article 8: As the applicant had not lived with her nephew and only visited him once during five years, their relationship was not of a kind that fell within the concept of “family life”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006484801

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

It appears from conversations that X feels no joy in her life, she feels down and listless, insecure, cannot /dares not take initiatives.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002613295

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

themselves exposed to poor care and to feel anxiety about the treatment they were given, and in several instances had reason to feel offended at R’s behaviour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

/PDY; account activities at Bank Asya, which was considered by the authorities to be a part of the financial structure of the FETÖ/PDY; possession of pro-FETÖ/PDY publications or other audio-visual material

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:85

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

arra vonatkozó megjelölés, hogy e képhordozók megtekintése milyen korhatárhoz kötött - Más tagállamból behozott képhordozók, amelyeket ezen állam illetékes hatósága ellenőrzött és besorolt, és amelyeken fel

Source officielle

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