AJP représentée par Maître [C] [U], mandataire ad litem de la SARL CARRE NATURE, demeurant [Adresse 8] Communauté Urbaine de [Localité 16] - [Localité 16] METROPOLE Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

, Président Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Conseiller : Florence LEVANDOWSKI, Conseiller Greffier : Sylvie DESPOUY, F.F.de GREFFIER uniquement présent(e) aux débats, DEBATS :

ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Florence TOURBIN (avocat au barreau de COUTANCES) substitué par Me François-Xavier

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy DUBOIS

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

La trésorerie de [Localité 26] centre hospitalier [Localité 27] Dubos a confirmé le montant de sa créance et le [28] [Localité 21] [Localité 26] confirmé l’absence de créance.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

(avocat au barreau de BRESSUIRE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Conseiller : Jean Yves

CONSTRUCTIONS DES TROIS PROVINCES Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 09 Octobre 2025

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Dominique DUBOIS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Dominique DUBOIS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ACTION PROPRETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

[U] [R] né le 18 avril 1943 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence ALFONSI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

DROCHON, dont le siège social est " Voie de la reine "-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES Intimée Représentée par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience

VEHIPOSTE SCP AXE LEGAL & ASSOCIES SCP [D]-DUBOIS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] N° RG : 23/06872 Expéditions

La Cour était composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré.