.-91320 WISSOUS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Frédéric BB...

J'ai une copine très 'demandeuse', qui a 25 ans. C'est plus acceptable. Je veux le traitement des médecins libéraux. Je le prenais bien, il est efficace. J'ai une copine.

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

René SCAILTEUX Juges : Mme Corrine DURNIAK M. Pierre STEFANOV M.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 318 043 411 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DEFENDERESSE A LA SAISINE Madame [U] [Y] [Adresse

[Localité 5] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, devant Madame Corinne

Frédéric D..., demeurant ..., 50 / de M. Paul Z..., demeurant ..., 51 / de M. Claude XE..., demeurant ..., 52 / de M. Marcel F..., demeurant ..., 53 / de M.

Si Mme A souffre d'un diabète de type 2 qui a été découvert à la suite d'une pneumopathie déclenchée par une infection au Covid-19 en mars 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que les modalités

JUGE COMMISSAIRE DE CARPENTRAS 21 mai 2021 RG:19/00006 LE COMPTABLE DU SIP DE CARPENTRAS C/ [P] [V] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Izalde VINCENTI - Me Frédéric

DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Fleur-anne LESEC - 1777 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric

A l'audience : - il déclare qu'il a une copine, qui est enceinte, à [Localité 4], qu'il est en France depuis cinq ans et veut aller en Italie, qu'il n'a jamais été titulaire de documents d'identité,

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE M.

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/52636 APPELANTE SARL SAVEURS DU SOLEIL [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Patrick TABET de l'Association Patrick TABET & Virginie COLIN

ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 INTIMES Monsieur [N] [V] né le 09 Février 1972 à Zouaouine (Tunisie) [Adresse 10] [Adresse 4] [Y] [X] (Algérie) Représenté par Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, avocat postulant Représentée par Me Corinne

2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 22/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZD4 [U], [W] [N] décédée [Y] [M] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne

Localité 1] - 2533 Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE Maître Frédéric

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement