nouveau Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

M..., frère de la victime, qui avait recueilli ses deux neveux, et a réparé le préjudice d'affection de M. M..., de Mme Y... D... et de Mme E... D... ; que M. W..., M. M..., Mme F... et M.

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

société Maisons de thé Mariage Frères, défenderesses à la cassation.

ressemblant à ceux utilisés par la marque «Le Phare du Cap Bon» et donc susceptibles de contrefaire celle-ci».

[D] roulait à une vitesse très excessive et n'a pas marqué l'arrêt imposé au stop.

C'est à cette époque que les travaux sur les freins ont été amorcés, sans succès.

Q... a reconnu qu'en arrivant chez lui et en découvrant sa femme pendue, il avait d'abord été désemparé, puis, qu'il avait appelé son beau-frère, M. K...

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-3, 441-9 et suivants, 313-1 et suivants, et 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, la cour d appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu que l'arrêt mentionne que X... était comparant à l'audience du 6 octobre 1998 où la décision a été prononcée ; Qu'ainsi, le moyen manque

MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION POUR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 15-7° DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque

violation des articles 6-3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437 et 439 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

109, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-6 nouveau du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque