Philippe BONNET, entraîneur de l'équipe de GARCHES, n'avait pas vu de coup porté par son joueur, dont il louait également la loyauté et la rigueur.

MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 6/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 23/61 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY

SCHNEIDER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la communauté de communes de l'Alta Rocca, représentée par Me Gaschy de la SCP Casalta-Gaschy, déclare intervenir volontairement au soutien des conclusions

"aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon séparant la grande lèvre de la petite lèvre à gauche

(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage

d"accusation, Yîp Kieng Z... mettait en évidence les contradictions des rapports d'expertise relevant des traces d'empreintes de sa chaussure droite et des traces de sang uniquement sur sa chaussure gauche

et 682 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la reconstruction de l'immeuble, réalisée à l'identique par rapport à l'ancienne bâtisse partiellement détruite, était bordée sur son coté gauche

d'autre part, lorsqu'un tracteur porte à l'arrière un appareil agricole pouvant masquer plus ou moins les dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche

enfin, que n'est pas pénalement responsable celui qui commet une erreur sur le droit ; qu'en condamnant Pascal X... sans constater qu'il ne pouvait légitimement croire qu'il était autorisé à tourner à gauche

une excursion du graphisme sur la zone des 100 km/h ; que la condition "sine qua non" de l'accident réside dans l'arrivée intempestive de Goineau sur la chaussée, qui s'est borné à regarder sur sa gauche

médical présenté par celle-ci dont il ressortait précisément que les traumatismes consécutifs aux violences qu'elle avait subies étaient essentiellement internes, en l'occurrence, une entorse de l'épaule gauche