35L7-V-B7I-CKPZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/81239 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] URSSAF venant aux droits du RSI Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants [Adresse 5] assistée de Me BARANDAS substituant Me Sylvain GALINAT

demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] assistée de Me BARANDAS substituant Me Sylvain GALINAT

POULIGUEN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL

DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL

significance of the fact that more than a century had passed since the book’s initial publication in France in 1907, it had been published in various languages in a large number of countries and it had gained

During 1991 and 1992 Serbian paramilitary forces gained control of about a third of the territory of Croatia and proclaimed the “Serbian Autonomous Region of Krajina”.

Patrick GAILLET, Président, Mme Vanessa RIGAUD, M. Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

A..., représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise évoqué ci-dessus, que les désordres qui ont affecté l'immeuble "Le Majestic" et, en particulier, la partie de celui-ci appartenant à Mme Gavalet

Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT