Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Les observations de Me Le Bourdais, représentant M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l’audience publique.

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 13 juin 2023 et 1er juillet 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant au centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais

C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

principal, de condamner la Métropole Rouen Normandie à l’indemniser des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 3 novembre 2023 alors qu’elle circulait sur le trottoir de la rue Brisout

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Boezec, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.